CONDITIONS GENERALES DE VENTE BOX STARTER

En vigueur au 01/06/2017

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :

Tels que proposés par BOX STARTER à ces adhérents professionnels sur le site www.box-starter.fr ou en direct par voie écrite.
Les caractéristiques principales des services BOX STARTER sont présentées sur le site internet www.box-starter.fr.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.boxstarter.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.box-starter.fr ou en ayant saisie un bordereau de réservation.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

SAS RESEAU PRO COMMUNICATION
Immatriculé au RCS de Troyes, sous le numéro 831 155 908 00013
Mail : contact@box-starter.fr

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - PRIX

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.boxstarter.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par BOX STARTER sur le site www.box-starter.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais BOX STARTER se réservent le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix comprennent les frais de traitements, d'expéditions, de transports et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par BOX STARTER et remise au Client lors de la fourniture des services commandés. Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par BOX STARTER sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.boxstarter.fr le ou les départements ainsi que le ou les métiers qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix (selon modalité). Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.boxstarter.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et BOX STARTER. BOX STARTER se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou un non-respect de la charte qualité. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Le prix est payable selon les conditions et l'échéancier suivants : Acompte a la commande et solde 15 jours avant parution.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein a BOX STARTER, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute autre action que BOX STARTER serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En outre, BOX STARTER se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des services commandés par le client. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.box-starter.fr. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par BOX STARTER.

BOX STARTER ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

L'adhésion a BOX STARTER vous engage pour une période de 12 mois fin d'année. A l'issue de cette période il vous sera proposé de renouveler votre adhésion. Dès lors que l'ensembles des conditions ont été remplis (inscription, choix des métier et départements, paiements, saisie de vos informations, ...) vous bénéficierez d'une visibilité internet immédiate et d'une visibilité sur le support physique dès la sortie de boite BOX STARTER. Vous bénéficierez dans le même temps d'informations sur l'ensembles des actions menées et à mener par le réseau ce qui vous permettra d'y participer si vous le souhaitez. Lesdits services seront fournis dans un délai maximum de 1 mois de la validation définitive de la commande du client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site www.boxstarter.fr.

BOX STARTER s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 60 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente des services pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions de fourniture des services, dûment acceptées par écrit par BOX STARTER, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure. La fourniture des services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le client, sous réserve d'un préavis de 30 jours (et à condition de disponibilité) aux frais exclusifs de ce dernier. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le client disposera d'un délai de 30 jours à compter de la fourniture des services pour émettre des réclamations par voie écrite avec accusé de réception, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de BOX STARTER. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le client. BOX STARTER remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE - GARANTIES

BOX STARTER garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :